Le droit
du patrimoine culturel
Préserver la mémoire historique et la valeur du patrimoine culturel est la vocation du droit du patrimoine culturel : classement des monuments historiques et des sites naturels, protection des biens mobiliers mais également régime de l’archéologie préventive sont autant de procédures et actes administratifs auxquels un propriétaire, un aménageur ou une administration peuvent se trouver confrontés lorsqu’ils engagent la réalisation d’un projet.