Le droit
de l’environnement 

Ce domaine du droit est très vaste et transversal à de nombreuses activités. Il vise à préserver les ressources naturelles (biodiversité, air, paysages, sol, eau…) et à empêcher les atteintes qui pourraient y être portées par l’activité humaine qu’elles soient d’origine domestique, industrielle ou agricole.

Pour exemple, le droit de l’environnement encadre le fonctionnement des installations polluantes, oblige à l’évacuation des déchets en filières appropriées ou organise la chaîne de responsabilité en présence d’un sol pollué.

La préservation de l’eau oblige les porteurs de projets à solliciter et obtenir de autorisations préalables à toute modification ou atteinte à cette ressource ; de manière plus complète, les procédures d’évaluation environnementale obligent de nombreux auteurs de plans et de projets à soumettre ceux-ci à l’avis de l’autorité environnementale.

C’est aussi le droit qui organise la protection contre les risques naturels et technologiques.