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  1. Expertises

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement

De manière simplifiée, les documents d’urbanisme (Plan local d’Urbanisme, carte communale) planifient l’usage qui peut être fait du sol, la nature des constructions et aménagements qui peuvent y être réalisés selon les zones...

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Le droit
de l’environnement

Ce domaine du droit est très vaste et transversal à de nombreuses activités. Il vise à préserver les ressources naturelles (biodiversité, air, paysages, sol, eau…) et à empêcher les atteintes qui pourraient y être portées par l’activité humaine.... En savoir plus

Le droit de l’expropriation

Prérogative de puissance publique, l’expropriation permet à une collectivité publique ou un organisme privé dûment habilité d’acquérir de manière forcée un immeuble.. En savoir plus

Le droit
du patrimoine culturel

Préserver la mémoire historique et la valeur du patrimoine culturel est la vocation du droit du patrimoine culturel .. En savoir plus

Le droit
des biens

Propriété et ses démembrements, servitudes de passage de vue ou d’écoulement des eaux,.... En savoir plus
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